Conditions de vente carte cadeau

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société DAVALADE CYLES, dont le siège social se situe 120a chemin Louis Durand,30380 Saint Christol les Alès, ci-après dénommée « DAVALADE CYCLES » et toute personne physique, agissant pour ses besoins privés et effectuant un achat auprès de DAVALADE CYCLES sur le site http://www.davaladecycles.fr, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées  » les Parties « .

Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par DAVALADE CYCLES, tels que carte cadeau ou équivalent.

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès de DAVALADE CYCLES.

Il est précisé que les produits vendus par DAVALADE CYCLES sont à destination exclusive du Client, qui s’engage à ne pas procéder à leur revente, conformément aux dispositions ci-après.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à cet effet le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement :

– sur http://www.davaladecycles.fr.
Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre dix (10)€ et deux cents cinquante (250)€; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC). Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son activation.
Les Cartes Cadeaux sont envoyées inactives auprès du Client ou du bénéficiaire. Elles sont automatiquement activées au bout de 48h, ou immédiatement en cas d’envoi par email. La Carte Cadeau est valable à compter de son activation et jusqu’à douze (12) mois après l’activation.

Le paiement avec la Carte peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte ou l’arrivée du terme de validité.
En aucun cas les Cartes Cadeaux, ne peuvent être échangées contre des espèces.

ARTICLE 2 – COMMANDE

A.SAISIE DE VOTRE COMMANDE

Le Client s’engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d’opposer un refus de vente dans le cas contraire.

La commande en ligne n’est effective qu’après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande. Il est précisé qu’en cas d’achat de Carte Cadeau personnalisée, le traitement de la commande pourra être plus long.

Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; DAVALADE CYCLES déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter. 
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et de l’exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées.

B. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

En cas de commande d’un ou de plusieurs articles qui se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :
• DAVALADE CYCLES se réserve le droit de proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaire pour le Client et sous réserve de l’acceptation de ce dernier ;
• annuler la commande du produit indisponible.

ARTICLE 3 – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises.
Les Cartes Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA.
Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.


DAVALADE CYCLES se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.

La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande.

L’achat de Cartes Cadeaux ou autres produits monétiques ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros.
DAVALADE CYCLES accepte les cartes bancaires suivantes = Carte Bancaire, Visa et Mastercard.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à informer tout destinataire de produits DAVALADE CYCLES de leur date limite de validité et de leurs conditions d’utilisation.

Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d’utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DAVALADE CYCLES.

ARTICLE 5 – ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL

Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol.

ARTICLE 6 – INTERDICTION DE REVENTE

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Cartes Cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de DAVALADE CYCLES jusqu’à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s’assurer en conséquence.
En cas de revendication, DAVALADE CYCLES se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES / SAV

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur le Site, bénéficient de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client :
• Par email en davaladecycles@outlook.fr
• Par téléphone au 0630298500
• Par courrier à l’adresse suivante : Davalade cycles 120a chemin Louis Durand, 30380 Saint Christol les Alès

ARTICLE 10 – INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour DAVALADE CYCLES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente.
Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que le droit français.

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. Dans le cas d’un Client ne résidant pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, le tribunal compétent pourra être celui de son pays de résidence.

%d blogueurs aiment cette page :